BON A SAVOIR
Publiée le 30/09/2020
LE CONCILIATEUR DE JUSTICE REÇOIT DÉSORMAIS AU P.S.A.P. - la dernière possibilité avant un procès
Vous avez un différend avec votre voisin ? Le conciliateur de justice reçoit désormais au Pôle de Service Au Public, 111 avenue de Toulouse à CARBONNE.
Madame Françoise Cabanel, est votre interlocuteur privilégié :
les deuxième et quatrième mercredis du mois, aux heures d’ouverture du pôle (8h30-12h30 / 13h30-17h30)
PRENDRE RENDEZ-VOUS : par courriel : francoise.cabanel@conciliateurdejustice.fr ou par téléphone : 05 36 17 20 00
Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l’amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d’instaurer un dialogue entre les parties pour qu’elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu’elles soient personnes physiques ou morales.
Il peut intervenir dans le cas suivants :
- problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen),
- différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux ;
- différends relatif à un contrat de travail ;
- litiges de la consommation ;
- impayés ;
- malfaçons de travaux, etc.
